Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 18

Congrès
de l'USH

DOSSIER
l'habitat et de rendre les quartiers plus apaisés et plus
attractifs pour les salariés.

d'emploi. En 2015, nous avons livré 25 000 logements et
nous doublerons cette production d'ici 5 ans.

Quelle est la nouvelle organisation d'Action
Logement ?

Pouvez-vous préciser le dispositif des Prêts
de haut de bilan bonifié ?

La nouvelle organisation comprend trois composantes :
l 
Action Logement Groupe : la structure faîtière
 
pilotera le groupe, les relations avec l'État et la
communication institutionnelle.
l 
Action Logement Services : Le pôle services
 
assurera la collecte et la distribution des aides et
services aux entreprises. Il regroupera les salariés
actuels des CIL et des filiales non immobilières. Action
Logement Services sera présent sur le territoire avec
13 délégations régionales.
l 
Action Logement Immobilier : Le pôle immobilier
 
portera l'ensemble des participations des actuels CIL
dans les ESH et les autres structures immobilières.

Le « prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts
/ Action Logement » est un dispositif financier
destiné aux bailleurs sociaux qui souhaitent accélérer
leurs investissements dans le cadre d'une stratégie
patrimoniale ambitieuse. A l'instar de la CDC, nous avons
bonifié 1Md€ de ce prêt dont le total est de 2 Mds€. Ces
financements prendront la forme de prêts accordés par la
Caisse des Dépôts sur fonds d'épargne : il s'agira de prêts
de très long terme (30 à 40 ans), avec pendant 20 ans,
un taux d'intérêt à zéro % et un différé d'amortissement.
Tous les organismes de logement social, sur l'ensemble
des territoires, tendus ou détendus, sont potentiellement
éligibles à ces nouveaux prêts, qui seront instruits par
le réseau régional de la Caisse des Dépôts sur la base
d'une analyse des plans d'investissement. D'ici 2019,
c'est ainsi la rénovation de 150 000 logements et la
création de 20 000 logements sociaux supplémentaires
qui pourront être accompagnées.

Dans chaque région sera constitué un comité régional
Action Logement qui sera composé paritairement et
représentera politiquement Action Logement dans la
région.

Quelle est l'importance du patrimoine
locatif situé dans le périmètre d'Action
Logement ?
Fort d'un patrimoine de 950 000 logements sociaux et
intermédiaires à travers ses 400 filiales immobilières dont
80 ESH et de ses 14 000 salariés, nous avons la capacité de
proposer une offre de logements complète, de qualité,
répondant aux normes de performance énergétique et
de respect de l'environnement au plus près des bassins

Quel est le calendrier de la réforme ?
La promulgation de l'ordonnance sera effective à
l'automne et les trois structures seront créées pour
être opérationnelles au 1er janvier 2017. Et nous serons
ainsi prêts l'année prochaine à poursuivre avec plus
d'efficience notre mission de loger les salariés près de leur
lieu de travail et d'accompagner les collectivités locales
dans la mise en œuvre de leur politique logement au
service du développement économique et social.

La nouvelle organisation d'Action Logement
ACTION LOGEMENT GROUPE

Structure faitière paritaire
de pilotage

Association Pour l'Accès
aux Garanties Locatives
(APAGL)

ACTION LOGEMENT SERVICES

Structure de collecte
et de distribution des services

ACTION LOGEMENT
IMMOBILIER

Structure de portage des ESH
et des sociétés immobilières

Comités régionaux
Action Logement

Délégations régionales

18 * n°31 *

* Septembre2016

Entreprises
Sociales
pour L'Habitat

Sociétés
immobilières

Association
Foncière Logement
(AFL)



Table des matières de la publication Management Immobilier n°31 - Septembre 2016

Couverture
L'Edito du président
Sommaire
Acteurs & Métiers
La résidence privée pour étudiants : un secteur d’avenir. Loïc Hervé, Gecina
Le fonds de travaux, gage de réussite en copropriété : regards croisés France, Belgique, Québec. (Première partie) Maître Olivier Brane, Maître Yves Joli-Coeur, M. Jean-Pierre Lannoy
DOSSIER - 77e Congrès de l’USH
HLM : l’innovation pour tous. Être acteurs d’une société qui change. Entretien avec Jean-Louis Dumont, Président de l’USH .
Le cloisonnement des actions publiques entre habitat, formation et emploi n’est pas viable. André Yché, Président du Directoire du Groupe SNI
La réforme d’Action Logement. Jean-Luc Guitard, Chargé de mission au sein de l’UESL-Action Logement et préfigurateur d’Action Logement Immobilier
Création de logements abordables : des pistes sont ouvertes ! Franck Darse, Cécile Roussel, Jean-François Campion, Laurence Malassagne
Management
Le contrôle de gestion : une fonction indispensable et en pleine évolution. Antoine Bance et Karen Laloum
Les organismes HLM : chiffres-clés
Les aides financières au logement
Responsabilité sociale d’entreprise : « compliance », éthique, contrôle et audit. Quelques points de repères. Par Morgan Hellegouarch et Jean-Pierre Taravella
Activités
La gouvernance d’APOGÉE
Liste des adhérents et membres partenaires.
Liste des vidéos disponibles sur www.association-apogee.fr
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 4emeCouv
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - Couverture
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 2
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - L'Edito du président
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - DOSSIER - 77e Congrès de l’USH
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - La résidence privée pour étudiants : un secteur d’avenir. Loïc Hervé, Gecina
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 6
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 7
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - Le fonds de travaux, gage de réussite en copropriété : regards croisés France, Belgique, Québec. (Première partie) Maître Olivier Brane, Maître Yves Joli-Coeur, M. Jean-Pierre Lannoy
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 9
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 10
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - HLM : l’innovation pour tous. Être acteurs d’une société qui change. Entretien avec Jean-Louis Dumont, Président de l’USH .
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 12
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 13
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 14
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - Le cloisonnement des actions publiques entre habitat, formation et emploi n’est pas viable. André Yché, Président du Directoire du Groupe SNI
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 16
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - La réforme d’Action Logement. Jean-Luc Guitard, Chargé de mission au sein de l’UESL-Action Logement et préfigurateur d’Action Logement Immobilier
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 18
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - Création de logements abordables : des pistes sont ouvertes ! Franck Darse, Cécile Roussel, Jean-François Campion, Laurence Malassagne
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 20
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 21
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 22
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 23
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 24
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - Le contrôle de gestion : une fonction indispensable et en pleine évolution. Antoine Bance et Karen Laloum
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 26
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 27
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - Les organismes HLM : chiffres-clés
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - Responsabilité sociale d’entreprise : « compliance », éthique, contrôle et audit. Quelques points de repères. Par Morgan Hellegouarch et Jean-Pierre Taravella
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - La gouvernance d’APOGÉE
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - Liste des adhérents et membres partenaires.
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - Liste des vidéos disponibles sur www.association-apogee.fr
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 33
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 34
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 35
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 36
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https://www.nxtbook.fr/newpress/apogee/management_immobilier-1506_27
https://www.nxtbook.fr/newpress/apogee/management_immobilier-1504_26
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https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-1309_21
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-1306_20
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-1303_19
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-1212_18
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